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Frédéric REISS et son équipe

// QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

  • 03/11/2020 - Contrats de relance et de transition écologique

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s’adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux.
    Ces contrats, fusion de deux précédentes contractualisations, devaient s’appuyer avec lisibilité et transparence sur des projets de territoire. Il s’agit de traduire les moyens disponibles pour la relance effective des territoires – qui en ont bien besoin ! – pour favoriser un développement territorial pérenne. Or, une fois de plus, nous constatons une dérive technocratique et bureaucratique, voire un excès de centralisme, qui risquent de plomber et de freiner la transition écologique. Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s’est fait de manière très inégale d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupements qui seront les porteurs de ces contrats.
    Les pôles d’équilibre territorial et rural – PETR – n’ont pas été mentionnés, alors qu’ils ont été créés pour élaborer une vision stratégique de développement des territoires et qu’ils ont, à ce jour, largement prouvé leur efficacité.

    En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d’une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation.
    Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser la méthode du Gouvernement pour la réussite de ces CRTE si importants pour nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre. Votre question, monsieur le député, me donne l’occasion d’aborder ce sujet d’importance. Vous avez tout à fait raison : ces CRTE, voulus par le Gouvernement, sont un moyen de faire profiter l’ensemble du territoire national des effets du plan de relance et des politiques publiques de l’État que celui-ci traduit.
    Ils visent aussi à simplifier les modalités de contractualisation de l’État avec les collectivités territoriales, notamment avec le bloc communal. Comme nombre d’entre vous, le maire et président d’établissement public de coopération intercommunale – EPCI –, que j’étais encore il y a huit mois s’y perdait parfois dans tous les dispositifs que l’État proposait à la contractualisation. Nous avons donc voulu simplifier.
    J’en viens à ce qui est sans doute l’objet principal de votre question : quel est le périmètre de ces contrats ? La circulaire à laquelle vous faites allusion, que j’ai signée personnellement, me semble être assez claire et répondre à quelques principes, le premier étant le besoin de souplesse.
    Compte tenu de la diversité des territoires, nous avons tout d’abord demandé aux préfets de département de lancer une concertation auprès des élus et des parlementaires, afin de nous indiquer quel périmètre était le plus adapté pour signer ces contrats dans leur département. Cette étape est terminée, et elle donne des réponses variables. S’il est vrai que la circulaire visait plutôt les EPCI, certains départements préconisent les PETR ou autres. Il y a de tout, pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales. Loin d’avoir une vision technocratique, nous visons l’efficacité.
    Lors de la deuxième étape, d’ici l’été, nous souhaitons que tous les territoires ainsi identifiés se dotent d’un CRTE. L’enjeu est majeur. Nous avons d’ailleurs invité les autres niveaux de collectivités territoriales qui le souhaitent à y participer
    Ces contrats doivent aussi marquer la volonté des politiques de l’État, notamment en matière de transition écologique, et c’est pourquoi l’annexe à la circulaire fixe des objectifs indicatifs – j’y insiste, monsieur le député – pour en vérifier la bonne exécution.
    Croyez-moi, c’est un outil dont les collectivités – et donc l’ensemble de nos concitoyens – vont bénéficier au premier chef. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l’inter-territorialité (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR) et du portage prioritaire de ces contrats à l’échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l’exigent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s’adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de t..

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  • 16/07/2020 - Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty, sauvagement assassiné à la veille des vacances de la Toussaint. Lors de la rentrée du 2 novembre, la communauté éducative avait besoin de la solidarité nationale. Aussi avez-vous souhaité, le 28 octobre, décaler cette rentrée à dix heures. Depuis, ordres et contre-ordres se sont succédé, avant que le ministère ne retienne finalement l’option d’une minute de silence à onze heures dans tous les établissements. Pourtant, lors d’une visioconférence avec un syndicat enseignant, vous aviez indiqué prévoir un créneau entre huit heures et dix heures pour que les professeurs puissent préparer un hommage à leur collègue tragiquement disparu. Pourquoi un tel rétropédalage qui a mécontenté bon nombre de chefs d’établissement et de directeurs d’école, et déstabilisé parents d’élèves et collectivités territoriales ? Qu’en est-il des ressources adaptées à chaque niveau de classe et mises à disposition du corps préfectoral ? Il y a certes eu, pour le fond, lecture de la « Lettre aux instituteurs et institutrices » de Jean Jaurès mais, sur la forme, c’est le système de la débrouille qui a prévalu pour un hommage fortement recommandé – et qui globalement s’est bien passé. Une fois de plus, on a eu la désagréable impression du « pas de vague ».
    Le Premier ministre et vous-même êtes allés à Conflans-Sainte-Honorine, et c’est tout à votre honneur. Des préfets ont pris, tardivement, des initiatives pour se rendre dans les établissements, mais un petit sondage auprès des collègues a montré une présence très contrastée : nombre d’entre eux s’y sont rendus silencieusement munis de l’écharpe tricolore, d’autres sont intervenus à la demande d’enseignants, d’autres encore ont renoncé parce que l’inspection académique ne souhaitait pas leur présence.

    Monsieur le ministre, pourquoi n’avons-nous pas réussi à réaffirmer, tous ensemble, les principes fondamentaux de la laïcité et de la liberté d’expression lors de cette journée de rentrée si particulière quand il s’agissait de rendre hommage à un enseignant qui aimait passionnément son métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

    M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur Reiss, vous venez vous-même de dire que les choses se sont bien passées hier. Cette unanimité nationale pour rendre hommage à Samuel Paty est ce qu’il y a de plus important.

    De grâce, ne la rompons pas : nous le devons à Samuel Paty et aux valeurs qui sous-tendent cet hommage ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Bien sûr, vous avez un peu de mal à reconnaître les raisons de ce succès –– je vais y revenir. Dès le début, j’ai souligné que nous devions coconstruire cet hommage. C’est pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat, j’ai reçu les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves, qui se sont montrées favorables à ce principe. Pendant deux semaines, nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes volontaires dans le cadre du Conseil des sages de la laïcité. C’est ainsi que nous avons coconstruit cet hommage qui a consisté en la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices, la minute de silence et une heure d’éducation morale et civique.

    J’ai fait ce que vous demandez que l’on fasse : de la concertation, y compris avec les associations d’élus.
    Quiconque a observé le déroulement des faits a constaté que le confinement a été décidé le mercredi ; puis est survenu l’attentat de Nice ; enfin, l’association Régions de France m’a dit qu’elle n’arrivait pas à assurer le transport et la logistique pour le lundi, dix heures du matin. C’est en écoutant les uns et les autres et en gardant en tête la préoccupation sanitaire et les enjeux de sécurité que j’ai arrêté les consignes. Car oui, nous avons bien écouté tous les acteurs, jusqu’au bout ! Dans cette période si difficile pour la France, il faut savoir piloter en tenant compte de ce que disent toutes les parties prenantes, parfois jusqu’à la dernière minute, car c’est ainsi que cela se passe dans des circonstances exceptionnelles.
    Nous avons donc réussi à coconstruire l’hommage à Samuel Paty tout en prévoyant la souplesse nécessaire en fonction des circonstances. Vous nous le reprochez aujourd’hui ; pour ma part, j’en suis fier puisque c’est cette souplesse qui nous a permis de réussir, hier, la minute de silence – bien mieux, d’ailleurs, que lors des événements comparables qui ont pu se tenir par le passé dans des circonstances analogues.
    Gardons cette unanimité et rendons hommage à tous les professeurs de France, qui ont réussi à faire cette minute de silence, unis à la République, en y associant les élus chaque fois que c’était possible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty, sauvagement assassiné à la veille des v..

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  • 16/07/2000 - Vente du site Alstom de Reichshoffen

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l’annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de Bombardier Transport par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d’une demande toujours croissante de mobilité durable.

    À ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties concernant les emplois, M. Poupart-Lafarge répondait qu’il était normal que ce type d’opération crée une phase d’incertitude, mais qu’elle ne menacerait pas l’emploi car, selon lui, « le nouveau groupe aura[it] besoin de tous les talents ». Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher, fin juillet, une position dominante sur le marché des trains régionaux. N’avons-nous pas là l’illustration d’une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) N’est-il pas urgent d’adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip-Anato de novembre 2019 ?

    Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshoffen pose de nombreuses questions. Quels accords ? Quels effectifs ? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d’intérimaires et les 130 sous-traitants ? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d’un groupe européen ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne ? L’Union européenne n’est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

    Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshoffen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d’innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui sera le deuxième du monde dans le secteur du transport ferroviaire. C’est en soi une bonne nouvelle pour l’industrie française, au moment où Alstom, avec 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a « décroché » par rapport au géant chinois CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation – qui, lui, réalise environ 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’industrie européenne.

    Il ne m’appartient pas d’entrer dans le détail des discussions entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions, formulées très clairement au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu’il nous semble important de faire évoluer le droit de la concurrence pour l’adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler.

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l’annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. ..

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