// COMMISSIONS

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  Mise en oeuvre des réformes de l'orientation

  La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation a confié à Frédéric Reiss et Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis (La République en Marche) une mission flash sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation. Il s’agissait, à la fin de la législature, d’étudier la mise en œuvre des évolutions apportées ces cinq dernières années en matière d’orientation et la manière dont les différentes parties prenantes s’en sont emparées. La mission a centré son étude sur deux grandes réformes législatives : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite « loi Avenir professionnel », qui prévoit notamment le transfert de la compétence d’élaboration et de diffusion de la documentation d’information aux régions et la loi du 8 mars 2018 pour l’orientation et la réussite des étudiants, dite « loi ORE », qui porte le développement de Parcoursup. Elle s’est également intéressée au volet « orientation » de la réforme du lycée. À l’issue de nombreuses auditions, les deux rapporteurs constatent que la mise en œuvre des dispositions de la loi Avenir professionnel est inégale et engendre à ce jour des disparités territoriales, même si certains dispositifs commencent à porter leurs fruits. Les dispositions de la loi ORE relatives à Parcoursup sont désormais bien mises en œuvre, tandis que celles relatives à l’orientation portées par la réforme du lycée peinent à se déployer.

  23/02/2022

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  Cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride et à distance 

  19/01/2022

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  ParcourSup : des inégalités d'accès à l'enseignement supérieur

  23/11/2021

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  Budget 22 : Crédits Vie associative

  19/10/2021

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  Audition du Président de la Conférence des Présidents d'Université

  13/10/2021

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  Audition du président du CSA Roch-Olivier Maistre

  12/10/2021

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  Soutien en faveur du monde associatif

  03/09/2021

  7 /

• Auditions diverses -2

  22/07/2021

  8 /

• Auditions diverses -1

  22/07/2021

  9 /

• Table ronde des syndicats de lycée agricole - 3

  15/07/2021

  10 /

• Table ronde des syndicats de lycée agricole - 2

  15/07/2021

  11 /

• Table ronde des syndicats de lycée agricole -1

  15/07/2021

  12 /

• Audition de représentants du Réseau Canopé – 2

  08/07/2021

  13 /

• Audition de représentants du Réseau Canopé - 1

  08/07/2021

  14 /

• Cadre de l’enseignement hybride et à distance : M. Jean-Marc Merriaux, dir de la Direction du numérique pour l’éducation du ministère de l’Éducation nationale -6

  01/07/2021

  15 /

• Cadre de l’enseignement hybride et à distance : M. Jean-Marc Merriaux, dir de la Direction du numérique pour l’éducation du ministère de l’Éducation nationale -5

  01/07/2021

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