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PLUS DE JUSTICE ET D’AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 07/10/2021

PLUS DE JUSTICE ET D’AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP


Cette proposition vise à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, et s’attache donc à améliorer les conditions d’octroi et de versement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

S’agissant de la PCH, la proposition de loi voulait élargir son accès et l’adapter aux nouvelles formes de handicap. Cette évolution devait permettre d’accompagner les personnes ayant des troubles neurologiques ou psychologiques, comme par exemple de jeunes autistes et des personnes souffrant de la maladie de parkinson ou d’Alzheimer. Pour rappel, le Président de la République Emmanuel Macron s’était engagé à ce que cela soit le cas avant de reculer.

Concernant l’AAH, le texte reprenais le dispositif, déjà examiné précédemment, qui vise à  « déconjugaliser » cette allocation en mettant un terme à la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul.

Pour rappel, le Gouvernement a fait le choix, à l’occasion de la dernière discussion sur cette mesure, de rejeter le dispositif en le remplaçant par un abattement fiscal des revenus du conjoint, éludant ainsi la question de principe, fondement des revendications des allocataires et des associations.

La réponse strictement et petitement comptable du Gouvernement a été jusqu’ici vécue comme un mépris brutal et une injustice évidente.

N’apprenant pas de ses précédentes erreurs, la majorité a de nouveau rejeté le texte.

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