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PLFSS 22 : Encore une année de perdue pour les familles09/11/2021

PLFSS 22 : Encore une année de perdue pour les familles


Lors de la Conférence des Familles des 5 et 6 octobre dernier, François Bayrou a rappelé que les familles sont vitales pour notre société, non seulement comme lieu de transmission, d’éducation et de sécurisation mais aussi pour assurer un renouvellement des générations permettant la pérennité du modèle social français. Il a appelé de ses vœux un pacte démographique pour assurer durablement le financement de la couverture maladie et des retraites

Force est de constater que le PLFSS 2022 ne comporte pas le moindre début de mise en œuvre d’une telle ambition.

Sous le quinquennat de François Hollande, des mesures prises en matière de politique familiale ont fait décrocher la natalité : baisse répétée du quotient familial (2013 et 2014), modulation des allocations familiales (2014), congé parental partagé (2015). Cette politique n’a pas été revue sous le quinquennat d’Emmanuel Macron et de nouvelles mesures ont continué à grever les finances des familles avec de jeunes enfants : baisse du complément modes de garde (2018), faible revalorisation de l’ensemble des allocations perçues par les familles (2019, 2020, 2021).

Le bilan démographique de ces mesures est grave puisqu’après 10 années de baisse de la natalité, il naît 100 000 enfants de moins chaque année !

A la Conférence des Familles, Olivier Véran et Adrien Taquet ont évoqué un « droit opposable au mode de garde » qu’ils souhaitent mettre en place pour … 2027. Pourtant, il y urgence : moins de 15.000 places de crèches auront été créées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron sur les 30.000 initialement prévues. Plus grave encore, le nombre d’assistantes maternelles ne cesse de reculer en France alors qu’elles gardent plus d’enfants que les crèches tout en coûtant moins cher aux finances publiques. Quant au congé parental, le gouvernement a reconnu que la réforme du congé parental partagé était un échec complet… mais il ne prend aucune mesure pour enrayer la chute du recours à ce mode de garde.

La baisse de la natalité ces dernières années entraîne une baisse mécanique de la charge financière pour la branche famille de la sécurité sociale (moins d’ayants droit). Le gouvernement aurait pu faire le choix d’utiliser ces marges de manœuvre pour donner un coup de pouce significatif aux familles : revalorisation des allocations familiales, revalorisation des aides aux modes de garde. Nous constatons avec regret qu’il n’en est rien et qu’on va laisser une année de plus la France glisser vers le déclin démographique, ce qui impactera le financement tout entier de la sécurité sociale dès 2030.

Le gouvernement a enfin annoncé qu’il voulait faire des 1000 premiers jours de l’enfant une priorité de santé publique. Mais le PLFSS ne traduit aucune des ambitions du rapport Cyrulnik de septembre 2020 pour mieux accompagner cette période pourtant cruciale pour le développement de l’enfant. Le rapport préconisait un allongement du congé maternité de deux semaines, la mise en place d’un congé parental bien rémunéré pour permettre aux parents d’accompagner les premiers mois de leur enfant, un développement de la flexibilité du travail pour aider les parents de jeunes enfants à mieux concilier responsabilités familiales et engagement professionnel. Tout ceci est resté à l’état de vœu pieux …ou est envisagé pour un autre quinquennat alors que nombre de pays ont déjà mis en place de telles politiques sans dépense publique majeure !

En résumé, les mesures qui auraient pu être efficaces pour soutenir la démographie sans être coûteuses pour les finances publiques sont négligées ou remises à un futur hypothétique. Soutenir la famille n’est malheureusement pas une priorité pour ce gouvernement…

Texte écrit par Xavier Breton, Député de l’Ain et cosigné par Frédéric Reiss

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