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Évaluation des politiques publiques de santé environnementale ​24/03/2021

Évaluation des politiques publiques de santé environnementale ​


M. Frédéric Reiss  :

Hier, alors que je m’apprêtais à préparer mon intervention dans ce débat, mon attention a été attirée par un titre de la presse quotidienne régionale  : « Rendu malade par les pesticides, il se convertit au bio ». L’article raconte comment un agriculteur, aujourd’hui âgé de 59 ans, a appris à 35 ans qu’il était atteint de la maladie de Parkinson, après avoir été aspergé accidentellement de pesticides. Il épate aujourd’hui les neurologues par l’énergie qu’il déploie pour s’occuper de ses chevaux.
Indépendamment de ce cas qui illustre l’un des aspects de cette commission d’enquête, je voudrais, monsieur le secrétaire d’État, vous poser deux questions portant sur la qualité de l’air.
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux pionniers de l’association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace, l’ASPA, qui ont permis à des associations agréées comme Atmo Grand-Est de prendre le relais. Nous consommons 15 000 litres d’air par jour et nous avons tous conscience du fait que la qualité de l’air est un enjeu majeur.  Mesurer les concentrations de polluants dans l’air et promouvoir une approche air-santé-climat-énergie, c’est bien, mais ne pourrait-on aller plus loin ? Certainement, notamment en prodiguant de bons conseils aux décideurs, ce qui m’amène à ma seconde question.
Le coût de la pollution de l’air a été évalué par le Sénat à 100 milliards d’euros par an, ce qui est colossal. Le rapport montre à juste titre les limites d’une politique de santé environnementale à l’échelle nationale. Dans sa proposition no 11, à laquelle je suis, comme Yannick Haury, très favorable, la commission d’enquête préconise de rendre obligatoire la signature de contrats locaux de santé par les EPCI. Ces CLS peuvent porter sur la qualité de l’air, puisque la nature et la source des polluants dépendent de l’endroit où l’on se trouve. Ces mêmes contrats peuvent aussi promouvoir les circuits courts alimentaires ou le maillage du territoire en maisons de santé. Ne faudrait-il pas raisonner à l’échelle des pôles d’équilibre territorial et rural –  PETR –, des schémas de cohérence territoriale – SCOT –  ou des territoires de projet ? Quel est, selon vous, monsieur le secrétaire d’État,  l’échelle pertinente pour mettre en œuvre ces CLS ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État :

Je commencerai par votre seconde question. Les contrats locaux de santé ont fait la preuve de leur efficacité en matière de santé environnementale. Cet outil est de plus en plus mobilisé pour contractualiser avec les collectivités sur ces sujets, notamment avec les EPCI. Ils peuvent même servir de support de contractualisation entre agences régionales de santé et collectivités. Cela dit, ils n’ont pas, selon nous, vocation à être rendus obligatoires. Il nous semble préférable qu’ils conservent une nécessaire souplesse pour s’adapter aux besoins, au plus près des spécificités de chaque territoire. En cela, l’échelon pertinent est susceptible de connaître des variations.
Sur la question de la qualité de l’air, j’ai eu l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse au président Chassaigne. Vous avez raison d’insister sur cet enjeu : c’est le premier risque environnemental pour la santé dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé. Chaque année en France, 48 000 personnes décèdent prématurément du fait de leur exposition à la pollution de l’air. Le coût des conséquences sanitaires de la pollution de l’air extérieur a été estimé en 2015 par le Sénat à 3 milliards d’euros par an au minimum. Nous mettons donc en place des actions pour surveiller, mieux prévenir et mieux informer le public et les professionnels.
Rappelons ici l’existence de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, qui améliore la connaissance des polluants présents dans les environnements intérieurs comme les écoles ou les bureaux, sujet souvent méconnu. La surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires et, depuis le 1er janvier 2020, dans les collèges, les lycées et les centres de loisirs.

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